ONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Version en vigueur :  Date d’entrée en vigueur : 03/02/2025

1. Définitions
2.  

• Application / Service : la plateforme web fournie par Gbsolux/SILITIS permettant la gestion, la publication et la consultation d’annonces immobilières, la gestion d’abonnements, paiements, messagerie interne (chat), demandes de maintenance et autres fonctionnalités décrites ci‑dessous.
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• Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte ou utilisant le Service.

• Compte : espace personnel de l’Utilisateur identifié par un email et un mot de passe.
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• Contenu Utilisateur : annonces, messages, fichiers, images, documents et toute donnée fournie ou publiées par l’Utilisateur.
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• Tiers : prestataires externes (ex. Kkiapay pour les paiements, Pusher/Chatify pour la messagerie en temps réel, Sentry pour le suivi d’erreurs, fournisseurs d’emails, etc.).
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2. Acceptation des CGU
   En créant un Compte, en cochant la case « j’accepte les conditions d’utilisation » ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.

3.  

4. Objet du Service
   La plateforme permet notamment :

• la création et gestion d’annonces de biens immobiliers ;
• la mise en relation entre acteurs (propriétaires, agents, locataires) ;
• la souscription et gestion d’abonnements payants ;
• le traitement des paiements et facturation ;
• la messagerie instantanée entre Utilisateurs (chat) et notifications en temps réel ;
• la génération d’exports et de documents (PDF) ;
• la gestion de demandes de maintenance ;
• l’envoi d’emails et notifications.

4. Accès et création de Compte

• L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de l’exactitude des informations de son Compte.
• L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée.
• L’éditeur peut suspendre ou fermer un Compte en cas de comportement frauduleux, d’usage abusif ou de violation des CGU.

5. Eligibilité
   Le Service est accessible aux personnes capables juridiquement de contracter selon la juridiction applicable et âgées d’au moins 18 ans (ou mineurs émancipés). Les personnes ne remplissant pas ces conditions ne doivent pas créer de Compte.

6.  

7.  

8. Services payants, abonnements et paiements

• Les éléments payants (abonnements, services premiums) sont décrits sur la plateforme avec leurs conditions tarifaires. L’acceptation de la commande vaut conclusion d’un contrat.
• Les paiements sont effectués via des prestataires tiers (ex. Kkiapay). L’éditeur n’est pas responsable des modalités techniques et financières propres à ces prestataires (sécurité, délai de paiement, litiges bancaires).
• L’Utilisateur autorise les prélèvements récurrents si un abonnement est souscrit. Les modalités d’annulation figurent dans la section « Résiliation / Remboursement ».
• Les frais bancaires et taxes applicables sont à la charge de l’Utilisateur sauf indication contraire.

7. Remboursement et annulation

• Les règles de remboursement sont indiquées sur la page tarifaire ou dans les conditions particulières de l’abonnement.
• En cas d’abonnement récurrent, l’Utilisateur peut résilier selon les modalités décrites ; la résiliation prend effet selon les règles contractuelles (fin de période prépayée ou immédiate selon cas).
• L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou rembourser partiellement les services en cas d’erreur de tarification ou de défaillance technique.

8. Contenu Utilisateur et modération

• L’Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur mais concède à l’éditeur une licence mondiale, non-exclusive, gratuite et transferable pour utiliser, reproduire, représenter et publier ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Service (affichage d’annonces, exports, sauvegardes, etc.).
• L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et garantit qu’il détient les droits nécessaires (droit à l’image, propriété intellectuelle, etc.).
• Sont interdits : contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, violents, atteintes aux droits d’autrui, spams ou usurpation d’identité.
• L’éditeur peut retirer, modifier ou désactiver l’accès à tout Contenu Utilisateur qui viole les CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Messagerie / Chat en temps réel

• Le Service propose une messagerie en temps réel (Chatify / Pusher). L’éditeur ne surveille pas systématiquement les échanges mais se réserve le droit d’intervenir en cas de signalement ou d’infraction aux CGU.
• Les messages et pièces jointes transmis doivent respecter la loi et les bonnes mœurs ; leur contenu relève de la responsabilité exclusive de l’expéditeur.

10. Notifications et communications

• L’Utilisateur accepte de recevoir des notifications (push, email, SMS) liées au fonctionnement du Service (confirmations, rappels, alertes), sauf disposition contraire réglée dans ses préférences.
• Les messages de type marketing sont soumis au consentement et à la réglementation applicable (possibilité de se désabonner).

11. Protection des données personnelles

• La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de Confidentialité distincte. Les CGU renvoient à cette politique pour les informations sur les finalités, durées de conservation, destinataires et droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition).
• L’éditeur peut utiliser des services tiers (ex. Sentry pour logs d’erreurs, services d’email, paiements) qui traitent certaines données ; ces traitements sont nécessaires pour fournir le Service.
• L’Utilisateur garantit que les personnes dont il transmet les données (ex. locataires, contacts) ont été informées ou ont consenti si nécessaire.

12. Cookies et technologies similaires

• Le Service utilise des cookies et technologies similaires pour assurer l’authentification, la sécurité, l’analyse d’usage et la personnalisation. L’Utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres du navigateur et les outils fournis.

13. Propriété intellectuelle

• Les éléments de la plateforme (code, logo, design, textes, images fournis par l’éditeur) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
• Les marques et contenus tiers intégrés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

14. Sécurité

• L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données. Cependant, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée : l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés résultant d’une négligence manifeste de l’Utilisateur (divulgation de son mot de passe, partage d’identifiants).

15. Limitation de responsabilité

• Dans la mesure maximale permise par la loi, l’éditeur décline toute responsabilité en cas : d’interruptions, bugs, pertes de données, préjudices indirects, dommages immatériels ou économiques subis par l’Utilisateur ou un tiers, sauf faute lourde ou dolosive prouvée.
• La responsabilité totale de l’éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf disposition légale impérative.

16. Indemnisation
    L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantir l’éditeur contre toutes réclamations, pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant de sa violation des CGU ou de l’usage illicite de la plateforme.

17.  

16. Résiliation et suspension

• L’éditeur peut suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des CGU, d’activité frauduleuse ou pour motif légitime (sécurité, obligation légale).
• En cas de résiliation, l’éditeur pourra supprimer le Compte et les données associées selon sa politique de conservation, sous réserve des obligations légales de conservation.

18. Conservation des données

• Les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et conformément à la Politique de Confidentialité. Les exports et sauvegardes peuvent être conservés plus longtemps pour des raisons techniques ou légales.

19. Traitement des litiges

• Les présentes CGU sont soumises au droit [préciser : français / autre juridiction]. En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, dans les limites prévues par la loi applicable (sauf dispositions impératives contraires, notamment en matière de consommateur).
• Pour les consommateurs, les règles impératives de protection du consommateur de la juridiction applicable prévalent.

20. Modifications des CGU

• L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Les modifications seront notifiées et/ou publiées ; la poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. L’Utilisateur peut refuser les modifications en cessant d’utiliser le Service.

21. Dispositions spécifiques liées aux fonctionnalités

• Messagerie/chat : interdiction de harcèlement, usurpation, envoi de contenus illicites ; signalement possible via l’interface.
• Paiements/Abonnements : description claire des périodes de facturation, du renouvellement et des modalités de résiliation.
• Demandes de maintenance : responsabilité de l’éditeur limitée à la mise en relation et à l’acheminement des demandes ; la réalisation des travaux relève des prestataires concernés.
• Exports/Impressions (PDF) : l’éditeur fournit des outils d’export mais n’assume pas la responsabilité des données exportées une fois téléchargées.

22. Protection des mineurs

• Le Service n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Si un mineur utilise le Service via un représentant légal, l’éditeur peut exiger une preuve de consentement parental et supprimer le contenu en cas de doute.

23. Signalement de contenus illicites

• Procédure de signalement : fournir un contact (email/téléphone) pour signaler contenus illicites ; l’éditeur procédera aux vérifications et actions adaptées  : contact-service@gbsolux.com.

24. Contact

• Pour toute question ou réclamation : silitis, Ab-Calavi, email : silitistech@gmail.com
  , téléphone : +22955869097.

• Délégué à la Protection des Données (DPO) : SILITIS

25. Dispositions finales

• Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Ces CGU remplacent toutes versions antérieures.

Clause finale — lecture et acceptation : en cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU.

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